Social

Directive « temps de travail » / Révision / Communication

La Commission européenne a adopté, le 24 mars dernier, une communication sur la révision de la directive 2003/88/CE dite « temps de travail ». Cette communication invite les partenaires sociaux à donner

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Congé parental / Directive / Publication

La directive 2010/18/UE portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE a été publié, le 18 mars dernier,

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Congé parental / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne, a adopté, le 8 mars dernier, une directive sur le congé parental rendant obligatoire l’accord-cadre conclu par les partenaires sociaux en juin 2009. La directive

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Comité consultatif pour la sécurité et la santé / Nomination / Membres titulaires et suppléants

La décision du Conseil de l’Union européenne portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail a été

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Profession / Limite d’âge / Arrêts de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans deux arrêts, le 12 janvier dernier, sur les limites d’âges

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Egalité entres les femmes et les hommes / Rapport / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 18 décembre 2009, un rapport sur « l’égalité entre les femmes et les hommes –

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Marché de l’emploi / Rapport conjoint 2009

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, son projet de rapport conjoint 2009 sur l’emploi. Ce rapport présente

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Règlement / Coordination des systèmes de sécurité sociale

Le règlement 987/2009/CE fixant les modalités d’application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement 988/2009/CE modifiant le règlement

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Travailleuses enceintes / Protection juridictionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par un tribunal du travail luxembourgeois, la Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée sur

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Indemnité de licenciement / Congé parental à temps partiel / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a précisé, le 22 octobre dernier, la base sur laquelle devait être calculée

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