Social

Sécurité sociale / France / Remboursement de soins / Recours introduit devant la CJCE

Le recours introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes par la Commission européenne à l’encontre de la France en matière de sécurité sociale a été publié, le 21 février dernier,

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Convention du travail maritime / OIT / Directive de transposition / Adoption

La directive visant à transposer en droit communautaire les dispositions de la Convention du travail maritime de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a été adoptée, le 16 février dernier. Ce

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Relations industrielles / Crise / Dialogue social / Rapport

La Commission européenne a publié, le 3 février dernier, son « Rapport sur les relations industrielles en 2008 ». L’objectif de ce texte est de démontrer qu’une bonne gestion des relations industrielles

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Congé annuel payé / Maladie / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice des Communautés européennes a jugé, le 20 janvier dernier, que le droit au congé annuel payé d’au moins quatre semaines, garanti par l’article 7 de la

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Marché du travail / Compétences nouvelles / Communication

La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication préconisant une meilleure adéquation du marché du travail entre

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Fonds d’ajustement à la mondialisation / Nouveau règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 1927/2006/CE qui a créé le Fonds

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Stress au travail / Rapport

Les partenaires sociaux européens ont présenté, le 15 décembre dernier, leur rapport sur l’application de leur accord-cadre européen autonome sur

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Travail intérimaire / Directive / Publication

La directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire a été publiée, le 5 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte

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Démographie dans l’UE / Rapport

La Commission européenne a publié, le 21 novembre dernier, son rapport sur la démographie au sein de l’Union européenne, qui

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Formation des gens de mer / Refonte / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive concernant le niveau minimal de formation des

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