Le Comité de la protection sociale, qui rassemble des experts de tous les pays de l’Union européenne, a publié, le 29 septembre dernier, un rapport sur la stratégie de Lisbonne
Social
La Commission européenne a publié, le 29 juillet dernier, un rapport qui analyse la manière avec laquelle les Etats membres ont appliqué la directive 2002/73/CE relative à la mise en œuvre du
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, le règlement d’application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi qu’un deuxième règlement modifiant ce dernier et
Le règlement 592/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 17 juin 2008 qui modifie le règlement 1408/71/CE relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés,
La directive 2009/38/CE a été publiée, le 16 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (Cf L’Europe en Bref n°523). Cette
Après cinq années de négociation sur la directive 2003/88/CE dite « temps de travail », le Parlement européen et le Conseil de
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 avril dernier, une directive révisée sur les comités d’entreprise européens. Cette nouvelle directive
La Cour de justice des Communautés européennes a estimé, le 5 mars dernier, que pour déroger à l’interdiction des discriminations
La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une campagne destinée à soutenir la lutte contre les inégalités salariales
La Commission européenne a parrainé, le 3 mars dernier, la signature par Alcatel-Lucent, IMEC, Orange, Microsoft et Motorola d’un « code de
