Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sozialgericht Leipzig (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11 novembre dernier, l’article 4 du règlement 883/2004/CE portant sur la
Entretiens européens à Bruxelles
Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sozialgericht Leipzig (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11 novembre dernier, l’article 4 du règlement 883/2004/CE portant sur la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemerverzekeringen (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 novembre dernier, la directive 2002/74/CE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesfinanzhof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 novembre dernier, l’article 76 §2 du règlement 1408/71/CEE relatif à l’application des
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale ordinario di Trento (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 octobre dernier, l’accord-cadre sur le travail à temps
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunalul Sibiu (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9
La Commission européenne a émis, le 25 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter les droits
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 septembre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative d’appel de Lyon (France), la Cour de justice de l’Union européenne a
La Commission européenne a présenté, le 7 juillet dernier, une proposition de directive portant application de l’accord européen conclut par l’Union européenne