Social

Emploi des jeunes / Normes de qualité des stages / Proposition de recommandation (Leb 692)

La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, une proposition de recommandation relative à un cadre de qualité pour les stages. Celle-ci vise à permettre aux stagiaires d’acquérir une

Lire l'article en entier

Secteur du transport / Emplois et conditions de travail / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 29 novembre dernier, une consultation publique concernant les tendances et les perspectives en matière d’emploi et de conditions de travail dans les transports (disponible

Lire l'article en entier

Amélioration des droits des gens de mer / Proposition de directive (Leb 690)

La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une proposition de directive relative aux gens de mer. Cette proposition vise à inclure les gens de mer dans le champ

Lire l'article en entier

Cotisations d’assurance obligatoire / Notion de « législation à laquelle le titulaire des droits a été soumis le plus longtemps » / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 octobre dernier, l’article 28 §2, sous b), du

Lire l'article en entier

Union économique et monétaire / Indicateurs sociaux et d’emploi / Communication

La Commission européenne a présenté, le 2 octobre dernier, une communication intitulée « Renforcer la dimension sociale de l’Union économique et monétaire »

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Respect de la limitation du temps de travail des médecins / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 26 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter le droit

Lire l'article en entier

Coopération entre les services publics de l’emploi / Lutte contre le chômage / Proposition de décision

La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, une proposition de décision relative à l’amélioration de la coopération entre les services

Lire l'article en entier

Sécurité et santé au travail / Cadre politique européen / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 31 mai dernier, une consultation publique sur le nouveau cadre politique européen en matière de sécurité

Lire l'article en entier

Accès au registre du temps de travail / Données à caractère personnel / Obligations de l’employeur / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal do trabalho de Viseu (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a

Lire l'article en entier

Refus de recrutement fondé sur l’orientation sexuelle / Déclarations publiques d’une personne perçue comme le dirigeant d’un club de football / Notion de « faits permettant de présumer l’existence d’une discrimination » / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Apel Bucureşti (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies