La Commission européenne a émis, le 28 mars dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa législation relative aux droits à pension professionnelle en cas d’insolvabilité de
Social
La directive 2014/36/UE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier a été publiée, le 28 mars
La recommandation relative au renforcement du principe de l’égalité des rémunérations des femmes et des hommes grâce à la transparence a été publiée, le 11 mars dernier, au Journal officiel
Saisie de renvois préjudiciels par l’Employment Tribunal Newcastle upon Tyne (Royaume-Uni) et l’Equality Tribunal (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 mars dernier, la directive
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Arbeidshof te Antwerpen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
La Commission européenne a présenté, le 17 janvier dernier, une proposition de règlement relatif à un réseau européen des services
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une communication sur le cadre de qualité de l’Union européenne pour
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
