Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 14 novembre dernier, l’article
Libertés de circulation
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Najwyższy (Pologne), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 25 octobre dernier, les articles 49 et
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Kammergericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 45 TFUE relatif à la libre circulation des travailleurs (Erzberger, aff. C-566/15).
Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 13 juillet dernier, que l’Espagne avait manqué à ses obligations émanant
Le règlement 2017/1128/UE relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur a été
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Fovarosi Közigazgatasi és Munkaügyi Birosag (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisi d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Wuppertal (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 juin
L’Avocat général Bot a présenté, le 30 mai dernier, ses conclusions relatives au droit pour un citoyen européen ayant acquis
L’Avocat général Szpunar a présenté, le 11 mai dernier, ses conclusions à propos de la qualification juridique du service offert
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
