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Justice, Liberté et Sécurité

Programme de Stockholm / Plan d’action / Avis du Comité des régions

Le Comité des régions a publié, le 10 février dernier, un avis relatif au Plan d’action de la Commission européenne mettant en œuvre le programme de Stockholm, au Journal officiel de l’Union

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Données des passagers aériens / Infractions terroristes et formes graves de criminalité / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 2 février dernier, une proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des

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Déplacement licite / Nourrisson / Notion de résidence habituelle / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 décembre 2010, le règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière

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Divorce et séparation de corps / Loi applicable / Coopération renforcée / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 décembre 2010, le règlement 1259/2010/UE mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la

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Guide citoyen / Litiges civils transfrontaliers / Publication

Un guide du citoyen intitulé « Les litiges civils transfrontaliers dans l’Union européenne » a été mis en ligne, le 15 décembre dernier, sur le Portail

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Règlement « Bruxelles I » / Proposition de refonte

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une proposition de refonte du règlement 44/2001/CE du 22 décembre 2001 concernant la compétence judiciaire, la

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Citoyenneté / Documents publics / Livre vert / Publication

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, un Livre vert intitulé « Moins de démarches administratives pour les citoyens : Promouvoir la

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Conseil de l’UE / Création d’un réseau européen des polices aéroportuaires / Résolution

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 2 décembre dernier, une résolution sur la création d’un réseau européen des polices aéroportuaires

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CCBE / Aide juridique / Recommandations

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a présenté aux institutions de l’Union européenne, le 26 novembre dernier, ses recommandations sur l’aide juridique,

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Sécurité intérieure / Protection des citoyens / Stratégie / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 22 novembre dernier, une stratégie intitulée « la stratégie de sécurité intérieure de l’UE en action : cinq

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