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Justice, Liberté et Sécurité

Réseau judiciaire européen / Ouverture aux professions juridiques / Décision / Publication

La décision 568/2009/CE modifiant la décision 2001/470/CE relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJCECC) a été publiée, le 30 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Code communautaire des visas / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin dernier, un règlement établissant un code communautaire des visas. Ce règlement prévoit des règles communes concernant les procédures et conditions

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Acte notarié / Règlement 1348/2000/CE / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 25 juin dernier, que la signification et la notification, en dehors d’une procédure judiciaire, d’un acte notarié de notification et

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Systèmes d’information à grande échelle / Création d’une agence / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 24 juin dernier, la création d’une agence pour la gestion du système d’information Schengen (SIS), du système d’information sur les visas (VIS), du système

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Menace terroriste / Nouvelle stratégie de l’UE / Paquet de mesures / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 24 juin dernier, un « paquet » de mesures afin de renforcer les capacités

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Terrorisme / Gel des fonds / Règlement / Annulation / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 11 juin dernier, le règlement 881/2002/CE concernant le gel, par le

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Programme de Stockholm / Communications

La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, deux communications en vue de l’adoption du programme de Stockholm, qui présentent des

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la République tchèque, s’est réuni au Luxembourg, les 4 et

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Immigration / Directives « sanctions » et « carte bleue » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 mai dernier, deux directives sur l’immigration en Europe. La première dite

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Demandes d’asile dans l’UE / Statistiques d’Eurostat / Année 2008

L’Office statistique des Communautés européennes, Eurostat, a publié, le 8 mai dernier, des statistiques relatives au nombre de demandes d’asile enregistrées en

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