La Commission européenne a adopté, le 21 octobre dernier, des propositions modifiant deux directives portant sur le régime d’asile européen commun. Il s’agit de la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives
Justice, Liberté et Sécurité
Le texte de la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à
La Cour des comptes européenne a publié, le 13 octobre dernier, un rapport spécial relatif à l’efficacité des projets de la Commission européenne dans le domaine de la justice et des affaires
La Commission européenne a lancé, le 10 octobre dernier, un appel à propositions afin d’octroyer des subventions permettant de développer des programmes et actions de soutien à la politique d’asile.
La Commission européenne a adopté, le 9 octobre dernier, les spécifications en matière de résolution et d’utilisation des empreintes digitales à
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté, le 7 octobre dernier, un avis sur une proposition de règlement et une
La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 6 octobre dernier, un arrêt portant sur l’interprétation de la
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 6 octobre dernier, que l’article 12 CE (principe de non-discrimination)
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rendu, le 5 octobre dernier, un arrêt qui confirme le caractère
La Commission européenne a publié, le 25 septembre dernier, le rapport annuel 2008 relatif aux activités d’EURODAC. Il s’agit d’un outil
