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Fiscalité
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La directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE a été publiée, le 11 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte qui s’appuie
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La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne de recours
La Commission européenne a présenté, le 4 janvier dernier, une proposition de refonte de la directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux
La Commission européenne a publié, le 20 décembre 2010, une communication intitulée « Lever les obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l’Union
La Commission européenne a publié, le 1er décembre dernier, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA
