Energie et Environnement

Gaz à effet de serre fluorés / Réduction des émissions / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la réduction des émissions de gaz à effets de serre fluorés. L’objectif de cette consultation est

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Véhicules routiers / Emissions de CO2 / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique, disponible uniquement en anglais, sur la réduction des émissions de CO2 par les véhicules routiers. L’objectif de cette consultation est de

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OGM / Conditions relatives aux mesures de sauvegarde d’urgence / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle formée par le Conseil d’Etat français, la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 8 septembre dernier, sur les conditions d’adoption par les Etats

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Energie / Contrats avec les tiers / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 septembre dernier, une communication portant sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la coopération internationale (disponible uniquement en anglais), qui définit pour la première fois

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Notions d’ « organisme » et de « denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir d’organismes génétiquement modifiés » / Pollen / Autorisation de mise sur le marché / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier,

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Matières radioactives / Enregistrement des transporteurs / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 30 août dernier, une proposition de règlement établissant un système communautaire d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives.

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REACH / Produits chimiques / Consultation publique

L’Agence européenne des produits chimiques a lancé, le 29 août dernier, une consultation publique dans le cadre d’une procédure de validation et

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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques / Directive / Entrée en vigueur

La directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est entrée en

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Véhicules hors d’usage / Substances dangereuses / Exemptions / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique concernant l’adaptation de l’annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules

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Marché intérieur du gaz / Consultation publique

Le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER), qui rassemble les régulateurs des 27 Etats membres de l’Union européenne, a

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