Energie et Environnement

Efficacité énergétique / Electroménager / Règlements

Les règlements 1059/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselle ménagers, 1061/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers, 1062/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la

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Energies renouvelables / Stratégie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la stratégie de l’Union européenne pour les énergies renouvelables. L’objectif de cette consultation est de recueillir

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Traitement des déchets / Amiante-ciment / France / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France, le 1er décembre dernier, pour manquement aux dispositions de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et de l’annexe

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France / Energies renouvelables / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 24 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre sa législation relative aux énergies renouvelables en conformité avec le droit de l’Union

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Protection des ressources en eau / Bâtiments / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 16 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’utilisation rationnelle de l’eau dans

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France / Lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates / Avis motivé

La Commission européenne a décidé, le 27 octobre dernier, d’adresser un avis motivé demandant à la France de se conformer aux

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Protocole de Nagoya / Accès aux ressources génétiques / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les effets de la prochaine

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Lignes directrices / Infrastructures transeuropéennes en matière d’énergie / Proposition

La Commission européenne a publié, le 19 octobre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) établissant des lignes directrices concernant les

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Nanomatériaux / Définition / Recommandation

La Commission européenne a publiée, le 18 octobre dernier, une recommandation relative à la définition des nanomatériaux au Journal officiel de l’Union

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Interconnexion électrique France – Espagne / Financement de la BEI

La Banque européenne d’investissement a accordé, le 6 octobre dernier, un financement d’un montant de 350 millions d’euros pour la

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