Vendredi 22 Septembre 2017

Efficacité énergétique des bâtiments / Soutien financier / Consultation publique

février 15
10:33 2012

La Commission européenne a lancé, le 15 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le soutien financier de l’efficacité énergétique des bâtiments. L’objectif de cette consultation est d’obtenir les avis des parties prenantes afin de déterminer comment pourrait être amélioré le soutien financier au profit de mesures d’efficacité énergétiques visant à favoriser la performance énergétique des bâtiments, tant au niveau européen qu’aux niveaux national, régional et local. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 18 mai 2012, en répondant à un questionnaire en ligne. (FC)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice