Energie et Environnement

Réseaux intelligents d’énergie / Communication

La Commission européenne a publié, le 12 avril dernier, une communication intitulée « Réseaux intelligents : de l’innovation au déploiement ». Cette communication a pour objectif de développer les normes techniques régissant les réseaux

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Emissions de carbone vérifiées / Données statistiques / Publication

La Commission européenne a mis en accès libre, le 1er avril dernier, sur le site de la DG Action pour le climat les données de 2010 sur les émissions de carbone (ETS) vérifiées

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Marché intérieur de l’énergie / Allocation de quotas / Communication

La Commission européenne a adopté, le 29 mars dernier, une décision relative à des orientations sur la méthode d’allocation transitoire des quotas d’émission gratuits à des installations en ce qui concerne la

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Directive « IPPC » / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 14 mars dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement à l’encontre de la France en raison du

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Convention de Aarhus / Recours des particuliers / Absence d’effet direct / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mars dernier, l’article 9 §3 de la Convention de Aarhus portant

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Gaz à effet de serre / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique portant sur les émissions de gaz à effet de serre.

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Agence de coopération des régulateurs de l’énergie / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 713/2009/CE instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie est entré en vigueur le 3 mars dernier. Il crée

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Durabilité des ressources / Consultations

La Commission européenne a lancé, le 25 février dernier, trois consultations publiques relatives au développement durable. La première consultation vise à recueillir

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Marché européen du carbone / Registres des transactions en ligne / Réouvertures

Cinq des vingt sept registres nationaux des transactions effectuées en ligne sur le marché européen du carbone ont été rouverts,

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Politique externe de l’UE / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 janvier dernier, une consultation publique relative à la dimension externe de la politique énergétique de

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