La Conférence à haut niveau réunie à Brighton, les 19 et 20 avril derniers, à l’initiative de la présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté
Droits fondamentaux
La Commission européenne a publié, le 16 avril dernier, son second rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Ce rapport constate que
La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 avril dernier, les articles 6 §1 et 6 §2 de la Convention européenne des droits de l’homme relatifs, respectivement,
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 12 avril dernier, un rapport relatif à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 4 avril dernier, une fiche thématique relative à la procédure de l’arrêt
Saisie d’une requête dirigée contre le Luxembourg, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 avril dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 avril dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 mars dernier, les
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 mars dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 mars dernier,
