La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée, le 11 mai dernier, sur la portée de l’article 10 de la Convention EDH relatif à la liberté d’expression (Fleury /
Droits fondamentaux
La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, le 11 mai dernier, que la France n’a pas violé l’article 6 §1 de la Convention EDH relatif au droit à
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 7 mai dernier, quatre rapports relatifs (i) aux institutions nationales de défense des droits de l’Homme, (ii) au rôle des institutions nationales de
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 6 mai dernier, pour violation par les juridictions françaises de l’article 10 de la Convention EDH relatif à
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 22 avril dernier, pour violation de l’article 10
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 22 avril dernier, pour violation de l’article 6
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 29 mars dernier, pour violation de l’article 5§1
La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée, le 29 mars dernier, sur la portée de l’article 1 du Protocole
Le Parlement européen organise une audition sur le thème « EU accession to the European Convention of Human Rights »,
Le Parlement européen a organisé, le 18 mars dernier, une audition publique sur le thème des aspects institutionnels de l’adhésion
