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Droit général et institutionnel de l’UE

Programme de travail pour l’année 2013 de la Commission européenne / Communication

La Commission européenne a publié, le 23 octobre dernier, une communication intitulée «  Programme de travail de la Commission pour l’année 2013 ». Parmi ses priorités, la Commission souhaite approfondir l’union économique et monétaire, au

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Tribunal de l’Union européenne / Affectation des juges aux chambres / Décision / Publication

La décision de la Conférence plénière du Tribunal de l’Union européenne affectant les juges aux chambres a été publiée, le 13 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. (CC)

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Prix Nobel de la paix / Union européenne

Le prix Nobel de la paix pour l’année 2012 a été décerné, le 12 octobre dernier, à l’Union européenne en raison de son action, pendant 60 ans, en faveur de

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Cour de justice de l’Union européenne / Election du Président, du Vice-Président et des Présidents de chambres

A la suite du renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l’Union européenne, Vassilios Skouris a été reconduit dans ses fonctions de Président de la Cour pour

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Cour de justice de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision / Publication

La décision 2013/338/UE portant nomination de juges à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier,

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Accès aux documents / Risque d’atteinte à la protection des relations internationales / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation contre une décision du Conseil de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne s’est, notamment,

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Accès aux documents / Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation contre une décision du Conseil de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne s’est, notamment,

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Cour de justice de l’Union européenne / Règlement de procédure / Refonte / Publication

Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 29 septembre dernier, au Journal

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Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Instructions au greffier / Instructions pratiques aux parties sur la procédure juridictionnelle / Publication

Les nouvelles instructions au greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne et les nouvelles instructions pratiques aux parties sur la procédure juridictionnelle

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Cour de justice de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d’un juge à la Cour de justice a été publiée, le

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