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Droit général et institutionnel de l’UE

Parlement européen / Calendrier des périodes de sessions plénières en 2012 et 2013 / Arrêt de la Cour

Saisie de deux recours en annulation introduits par la France à l’encontre des délibérations du Parlement européen du 9 mars 2011 relatives au calendrier des périodes de sessions du Parlement

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CJUE / 60e anniversaire / Audience solennelle

La Cour de justice de l’Union européenne a tenu, le 4 décembre dernier, une audience solennelle pour célébrer le soixantième anniversaire de l’institution. Créée en 1952, la Cour assure le

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Médiateur européen / Etudes de suivi 2011 / Publication

Les études de suivi du Médiateur européen pour l’année 2011 ont été publiées le 3 décembre dernier. Il s’agit, d’une part, du rapport sur ​​les réponses à des propositions de solutions à

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Application du droit de l’Union européenne / Contrôle / Rapport annuel / Publication

Le 29e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne a été publié, le 30 novembre dernier, par la Commission européenne. Ce rapport détaille le bilan de l’année

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CJUE / Entrée en fonction d’un nouvel avocat général

Nils Wahl, de nationalité suédoise, est entré en fonction le 28 novembre dernier en qualité avocat général à la Cour

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Représentation d’intérêts / Registre de transparence / Rapport annuel / Publication

Le premier rapport annuel sur le registre de transparence (disponible uniquement en anglais) a été publié, le 27 novembre dernier. Créé conjointement

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Mécanisme européen de stabilité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié, le 27

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Cour de justice de l’Union européenne / Elections / Président / Vice-Président / Présidents de chambres / Affectation des juges aux chambres / Décisions / Publication

Les décisions relatives à l’élection du Président, du Vice-Président, des Présidents de chambre de la Cour de justice de l’Union européenne et

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Année européenne des citoyens / Décision / Publication

La décision 1093/2012/UE relative à l’année européenne des citoyens (2013) a été publiée, le 23 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union

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Cour des comptes européenne / Exécution du budget de l’Union européenne / Rapport annuel / Publication

La Cour des comptes européenne a publié, le 12 novembre dernier, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Union européenne, dans

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