La Cour des comptes européenne a publié, le 12 novembre dernier, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Union européenne, dans le cadre de sa mission de gardienne indépendante des intérêts
Droit général et institutionnel de l’UE
La décision de la Conférence plénière du Tribunal de l’Union européenne affectant les juges aux chambres a été publiée, le 10 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. (AB)
La Cour de justice de l’Union européenne a adopté, le 6 novembre dernier, des recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles. Ces recommandations font suite à l’adoption,
Saisi d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van koophandel Brussel (Belgique), la Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le 6 novembre dernier, les articles 282 CE, 335 TFUE
Le règlement concernant les juges par intérim au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a été publié, le 31 octobre
Les versions consolidées du Traité sur l’Union européenne, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne de
La Commission européenne a publié, le 23 octobre dernier, une communication intitulée « Programme de travail de la Commission pour l’année 2013 ». Parmi ses
La décision de la Conférence plénière du Tribunal de l’Union européenne affectant les juges aux chambres a été publiée, le 13 octobre
Le prix Nobel de la paix pour l’année 2012 a été décerné, le 12 octobre dernier, à l’Union européenne en
A la suite du renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l’Union européenne, Vassilios Skouris a été
