La Commission européenne a présenté, le 3 octobre dernier, une communication intitulée « Réglementation affûtée et performante : résultats et prochaines étapes » (disponible uniquement en anglais). Cette démarche s’inscrit dans le cadre du programme
Droit général et institutionnel de l’UE
Saisie d’un pourvoi demandant l’annulation de l’ordonnance du Tribunal de l’Union européenne du 6 septembre 2012 (Inuit Tapiriit Kanatami e.a. / Parlement européen et Conseil de l’UE, aff. T-18/10) par laquelle
Emily O’Reilly, de nationalité irlandaise, a pris, le 1er octobre dernier, ses fonctions de Médiateur européen. Elle succède à Nikiforos Diamandouros. Cette prise de fonction faite suite à son élection, le 3 juillet
Marc Jaeger, de nationalité luxembourgeoise, a été réélu, le 16 septembre dernier, Président du Tribunal de l’Union européenne pour un troisième mandat allant jusqu’au 31 août 2016. Par ailleurs, Heikki
Les décisions 2013/405/UE, 2013/406/UE et 2013/407/UE portant nomination de 3 juges au Tribunal de l’Union européenne ont été publiées, le 30 juillet dernier, au Journal
La Commission européenne a publié, le 25 juillet dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 2012/2002/CE établissant le Fonds de solidarité
Le Parlement européen a élu, le 3 juillet dernier, Emily O’Reilly au poste de Médiateur européen. Première femme à ce
La décision 2013/349/UE portant nomination d’un juge à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 3 juillet dernier,
La décision 2013/348/UE portant nomination d’un juge au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 3 juillet dernier, au Journal officiel
La Lituanie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne. Crédibilité, croissance et ouverture
