La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, son rapport sur l’application du règlement 211/2011/UE relatif à l’initiative citoyenne (« ICE »). Ce règlement prévoit que le 1er avril 2015 au plus
Droit général et institutionnel de l’UE
Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 24 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, son rapport sur l’accès au droit. Celui-ci vise à présenter les moyens qui
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 mars dernier, un rapport intitulé « Institutions européennes et droits de l’homme en Europe » ainsi qu’une recommandation portant, en particulier, sur l’Etat de
La Commission européenne a présenté, le 5 mars dernier, son Guide du débutant sur les financements européens pour la période 2014-2020 (disponible uniquement en anglais). Celui-ci s’adresse aux personnes, sociétés
Saisi d’un recours en annulation par un citoyen européen à l’encontre d’une décision de rejet que lui avait opposé la
Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 2 mars dernier, une stratégie intitulée : « Montrer l’exemple :
La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 4 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2014. Celles-ci sont,
Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une communication intitulée :
Le Français Michel Barnier a été nommé, le 17 février dernier, conseiller spécial pour la politique de défense et de
La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la rationalisation et la simplification
