La Commission européenne a annoncé, le 6 octobre dernier, que l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Stop Glyphosate », a réuni, dans au moins 7 Etats membres, le nombre requis de
Droit général et institutionnel de l’UE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 octobre dernier, l’article 1er §4 de la directive 84/5/CEE concernant
La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable – Une stratégie revisitée pour la politique industrielle de l’UE ».
Saisie d’un pourvoi par la société Tilly-Sabco à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne par lequel celui-ci a rejeté son recours (Tilly-Sabco c. Commission, aff. T-397/13) tendant à
La Commission européenne a présenté, le 15 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à augmenter la légitimité démocratique de
La Commission européenne a lancé, le 12 septembre dernier, une consultation publique relative aux documents d’identité et aux titres de
Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé, le 13 septembre dernier, son discours sur l’Etat de l’Union
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Pappalardo e.a. c. Commission, aff. T-316/13) par lequel
Saisie d’un pourvoi introduit à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 30 septembre 2015 (Anagnostakis c. Commission,
Le Parlement européen sera amené, pendant les mois à venir, à examiner un certain nombre de textes. En matière d’immigration,