La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Ending the aviation fuel tax exemption in Europe » (10 mai) Initiative citoyenne européenne L’initiative vise à introduire une taxe sur
Droit général et institutionnel de l’UE
La Médiatrice de l’Union européenne a rendu son rapport annuel 2018 (14 mai) Rapport La Médiatrice de l’Union européenne souligne, dans son rapport, l’augmentation du nombre de plaintes émanant de
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Pro-Nutriscore » (8 mai) Initiative citoyenne européenne L’initiative vise à imposer l’étiquetage simplifié « Nutriscore » sur les produits alimentaires, afin
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Cohesion policy for the equality of the regions and sustainability of the regional cultures » (7 mai) Initiative citoyenne européenne L’initiative
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « The fast, fair and effective solution to climate change » (6
Un mécanisme de filtrage des pourvois concernant les affaires ayant bénéficié d’un double examen sera mis en place à la
Dans le cadre de la préparation du Conseil européen du 9 mai 2019, la Commission européenne a présenté des recommandations
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne intitulée « Respect de l’Etat de droit au sein de l’Union européenne » (8
La Commission européenne a présenté un bilan des mesures de préparation de l’Union européenne en cas de retrait du Royaume-Uni
Selon l’Avocat général Tanchev, l’Espagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union européenne en
