La Commission européenne a annoncé, le 23 décembre 2013, avoir reçu la première initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Right2Water », ayant réuni le nombre requis de signatures dans au moins 7
Brève de la semaine
La Grèce a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne. L’Italie prendra le relais le 1er juillet 2014. L’intégralité des objectifs de la
La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un règlement relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis. Celui-ci est accompagné d’une analyse d’impact.
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesgericht Salzburg (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 décembre dernier, l’article 6 §1, sous d), du règlement 805/2004/CE
La Commission européenne a présenté, le 27 novembre dernier, une communication intitulée « Progresser sur le programme européen en matière de
La Commission européenne a présenté, le 19 novembre dernier, une proposition de règlement révisant le règlement 861/2007/CE instituant une procédure
Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a, notamment, présenté, le 13 novembre dernier, une communication
La directive 2013/48/UE relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives
Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Krajský súd v Prešove (Slovaquie) et l’Augstākās tiesas Senāts (Lettonie), la Cour de
A l’occasion de son 30ème anniversaire, la Délégation des Barreaux de France a organisé, le 17 octobre dernier, un colloque
