Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Personnes poursuivies ou suspectées / Procédure pénale / Droit à l’information / Directive / Publication

La directive 2012/13/UE relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales a été publiée, le 1er juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle vise à définir des règles

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Taux d’intérêt applicables à la récupération / Taux de référence / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 1er juin dernier, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence et d’actualisation pour 27 Etats membres,

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Réseaux à haut débit / Lignes directrices / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 1er juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’application des règles de l’Union européenne en

Lire l'article en entier

Entretiens juridiques du Barreau de Chartres – Avoir le réflexe européen en toutes circonstances

    Entretiens juridiques du Barreau de Chartres – Avoir le réflexe européen en toutes circonstances

Pour connaître le programme cliquez ici

Lire l'article en entier

Durée excessive de procédure / Nouvelle voie de recours interne / Irrecevabilité / Arrêt de la CEDH

Saisie de deux requêtes dirigées contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er juin dernier, l’article

Lire l'article en entier

France / Système ferroviaire / Interopérabilité / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 31 mai  dernier, un avis motivé à quatre Etats membres, dont la France, afin

Lire l'article en entier

France / Marché du gaz / Tarifs règlementés / Avis motivé

La Commission européenne a envoyé, le 31 mai dernier, un avis motivé complémentaire à la France lui demandant de mettre en

Lire l'article en entier

France / Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport de Beauvais / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers

Lire l'article en entier

Normes techniques / Agences de notation de crédit / Règlements délégués / Publication

La Commission européenne a publié, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, quatre règlements délégués complétant le règlement 1060/2009/CE sur les agences

Lire l'article en entier

Agence des droits fondamentaux de l’UE / Recrutement d’un membre du comité scientifique / Appel à manifestation d’intérêt

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies