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Feu vert à l’opération de concentration Trimet / EDF / Newco (Leb 693)

La Commission européenne a décidé, le 13 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Trimet (Allemagne) et EDF (France) acquièrent le contrôle en

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Marché européen des services de communication par Internet / Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur / Arrêt du Tribunal (Leb 693)

Saisi d’un recours en annulation par 2 entreprises fournissant, notamment, des services et des logiciels de communication par Internet à l’encontre d’une décision de la Commission européenne déclarant compatible avec

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Notification préalable d’une concentration Allianz / AXA / Covéa / Generali / CSCA / Netroassur (Leb 693)

La Commission européenne a reçu notification, le 2 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Allianz IARD S.A. (France), appartenant au groupe Allianz (Allemagne), AXA France IARD

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Notification préalable d’une concentration TF1 / Sodexo / STS Evènements (Leb 693)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel TF1 Entreprises (France), appartenant au groupe Bouygues (France), et Sodexo Etinbis (France), appartenant au

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Infractions à la législation douanière / Approche commune / Proposition de directive (Leb 693)

La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une proposition de directive sur le cadre juridique de l’Union européenne

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Emploi des jeunes / Normes de qualité des stages / Proposition de recommandation (Leb 692)

La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, une proposition de recommandation relative à un cadre de qualité pour

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Secteur du transport / Emplois et conditions de travail / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 29 novembre dernier, une consultation publique concernant les tendances et les perspectives en matière

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Sécurité des patients / Qualité des soins / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 5 décembre dernier, une consultation publique sur la sécurité des patients et la qualité

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Droits d’auteur / Révision de la législation / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 5 décembre dernier, une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne

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Principe de transparence / Procédure négociée avec publication d’un avis de marché / Respect des exigences impératives des spécifications techniques / Arrêt de la Cour (Leb 692)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Riigikohus (Estonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 décembre

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