Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Feu vert à l’opération de concentration Nestlé / Galderma / Publication (Leb 709)

La Commission européenne a publié, le 9 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Nestlé S.A. (« Nestlé », Suisse) souhaite acquérir

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration La Banque Postale / SNCF / SOFIAP / Publication (Leb 709)

La Commission européenne a publié, le 13 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SNCF Habitat S.A. (« SNCF Habitat »,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Discovery Communications / Eurosport / Publication (Leb 709)

La Commission européenne a publié, le 14 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Discovery France Holdings S.A.S. (France), contrôlée par Discovery

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration AXA / PSPIB / Real Estate Portofolio in Milan / Publication (Leb 709)

La Commission européenne a publié, le 15 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise S.C.I. Vendôme Bureaux (France), appartenant au groupe AXA

Lire l'article en entier

Responsabilité sociale des entreprises / Stratégie 2011-2014 / Consultation publique (Leb 708)

La Commission européenne a lancé, le 29 avril dernier, une consultation publique sur la stratégie 2011-2014 de la Commission en

Lire l'article en entier

Secteur des télécommunications / Fourniture transfrontalière d’un service de radiodiffusion / Arrêt de la Cour (Leb 708)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Fővárosi Törvényszék (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30

Lire l'article en entier

Services de jeux de hasard / Restriction nationale à la libre prestation de services / Atteinte aux droits de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Arrêt de la Cour (Leb 708)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Oberösterreich (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Liberté de circulation des travailleurs / Mesures facilitant l’exercice des droits / Directive / Publication (Leb 708)

La directive 2014/54/UE relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre

Lire l'article en entier

Reconnaissance des qualifications professionnelles / Accès et exercice de la profession d’architecte / Dispense de stage professionnel / Arrêt de la Cour (30 avril)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30

Lire l'article en entier

Décision d’enquête européenne en matière pénale / Directive / Publication (Leb 708)

La directive 2014/41/UE concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale a été publiée, le 1er mai dernier, au Journal

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies