La Commission européenne a présenté, le 7 mai dernier, un rapport intitulé « Traitement des plaintes et mise en œuvre par les Etats membres des règlements sur les droits des passagers
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 mai dernier, la directive 92/43/CEE concernant la conservation des
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 mai dernier,
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La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, un nouveau mécanisme d’alerte d’informations relatives à la planification et à
