La lutte contre la corruption

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Collectivité territoriale de Corse / Services de conseils et de représentation juridiques (15 août – 14 septembre)

La collectivité territoriale de Corse a publié, le 15 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S

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Métropole européenne de Lille / Services de conseil juridique (22 août – 12 octobre)

La Métropole européenne de Lille (« MEL ») a publié, le 22 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 162-296903, JOUE

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Musée du Louvre / Services juridiques (21 août – 21 septembre)

Le Musée du Louvre a publié, le 21 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 161-295122, JOUE S161 du 21 août

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Préfecture du Rhône / Services juridiques (30 juillet – 7 septembre)

La préfecture du Rhône a publié, le 30 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 145-267910, JOUE S145 du 30 juillet

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Ville d’Aulnay-sous-Bois / Services de conseils et de représentation juridiques (21 août – 16 septembre)

La ville d’Aulnay-sous-Bois a publié, le 21 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Commission européenne / DG FISMA / Services d’assistance dans le domaine de l’évaluation de la conformité (11 août – 30 septembre)

La DG de la stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés des capitaux de la Commission européenne

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Commission européenne / DG Justice / Certificat européen de succession électronique / Registres nationaux du certificat européen de succession et des testaments / Etude (14 août – 28 septembre))

La DG Justice et consommateurs de la Commission européenne a publié, le 14 août dernier, un avis de marché ayant

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Déplacements multimodaux / Services d’informations / Consultation publique (Leb 750)

La Commission européenne a lancé, le 2 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Mise à disposition,

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Droit d’auteur / Révision de la directive « Satellite et câble » / Consultation publique (Leb 750)

La Commission européenne a lancé, le 24 août dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision de

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Marque communautaire jouissant d’une renommée dans l’Union européenne / Etendue géographique de la renommée / Arrêt de la Cour (Leb 750)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Fővárosi Törvényszék (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3

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