Lundi 25 Septembre 2017

Collectivité territoriale de Corse / Services de conseils et de représentation juridiques (15 août – 14 septembre)

septembre 04
11:54 2015

La collectivité territoriale de Corse a publié, le 15 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 157-289257, JOUE S157 du 15 août 2015). Le marché porte sur diverses prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice de la collectivité territoriale de Corse. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Droit des contrats publics », « Droit Public Général – Droit des Collectivités Territoriales », « Ressources Humaines et Statut de la FPT et des élus », « Actions devant les juridictions pénales » et « Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 14 septembre 2015 à 16h. (KO)

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