Lundi 25 Septembre 2017

Ville d’Aulnay-sous-Bois / Services de conseils et de représentation juridiques (21 août – 16 septembre)

septembre 04
11:50 2015

La ville d’Aulnay-sous-Bois a publié, le 21 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 161-295100, JOUE S161 du 21 août 2015). Le marché porte sur des prestations juridiques et la représentation en justice de la commune d’Aulnay-sous-Bois. Le marché est divisé en 6 lots, intitulés respectivement : « Urbanisme, construction, environnement et aménagement, contrats publics », « Droit administratif général », « Droit de la fonction publique », « Droit pénal des collectivités territoriales », « Droit de la presse » et « Droit Privé ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’un an à compter de la date de notification du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 16 septembre 2015 à 12h. (KO)

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