Dimanche 17 Décembre 2017

Préfecture du Rhône / Services juridiques (30 juillet – 7 septembre)

septembre 04
11:52 2015

La préfecture du Rhône a publié, le 30 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 145-267910, JOUE S145 du 30 juillet 2015). Le marché porte sur la réalisation de missions d’assistance juridique et de représentation en justice du préfet du Rhône en matière de contentieux du droit des étrangers, ainsi que des préfets à l’origine du placement en rétention administrative d’étrangers au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Défense orale et rédaction de mémoire (TGI, CA) », « Défense orale et rédaction de mémoire (TA, CAA) ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 7 septembre 2015 à 12h. (MS)

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