Mercredi 20 Septembre 2017

Commission européenne / DG FISMA / Services d’assistance dans le domaine de l’évaluation de la conformité (11 août – 30 septembre)

septembre 04
11:48 2015

La DG de la stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés des capitaux de la Commission européenne a publié, le 11 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance dans le domaine de l’évaluation de la conformité (réf. 2015/S 153-281587, JOUE S153 du 11 août 2015). Le marché porte sur une prestation de services liés à l’évaluation de la conformité des mesures nationales prises par les Etats membres de l’Union européenne avec la législation de l’Union dans les domaines juridiques sélectionnés, en particulier dans les domaines bancaire et financier. La Commission est chargée d’assurer que la législation des Etats membres est conforme au droit de l’Union. Les services requis au titre du présent marché permettront d’aider la Commission à évaluer la conformité des mesures nationales avec la législation de l’Union correspondante. La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 30 septembre 2015 à 15h. (KO)

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