Le programme de formation HELP du Conseil de l’Europe, en collaboration avec la Délégation des Barreaux de France et le Conseil National des Barreaux, lance un appel à candidature destiné
Posts From DBF
L’Union européenne a signé, le 22 octobre dernier, la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme ainsi que son protocole additionnel. La convention vise à accroître l’efficacité
Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article 1 du protocole n°1 de la Convention européenne des
Saisie d’une requête dirigée contre Chypre, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 29 octobre
La Commission européenne a présenté, le 27 octobre dernier, une communication intitulée « Programme de travail de la Commission pour 2016
La Commission européenne a publié, le 28 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 29 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a publié, le 24 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
