Samedi 16 Décembre 2017

ANSM / Services juridiques (10 décembre – 7 janvier 2016)

décembre 18
11:29 2015

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (« ANSM ») a publié, le 10 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 239-434293, JOUE S239 du 10 décembre 2015). Le marché porte sur une assistance juridique et judiciaire pour le compte de l’ANSM en matière de questions relatives au droit pénal. Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 7 janvier 2016 à 17h. (KO)

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