Dimanche 17 Décembre 2017

Office public de l’Habitat Correze / Services de conseils et de représentation juridiques (8 décembre – 4 janvier 2016)

décembre 18
11:26 2015

L’Office public de l’Habitat Correze a publié, le 8 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 237-430604, JOUE S237 du 8 décembre 2015). Le marché est divisé en 6 lots, intitulés respectivement : « Le conseil juridique et la représentation en droit civil et commercial », « Le conseil juridique et la représentation en droit administratif », « Le conseil juridique et la représentation en droit fiscal », « Le conseil juridique et la représentation en droit du travail », « Le conseil juridique et la représentation en droit des assurances » et « Le conseil juridique et la représentation en droit pénal ». La durée du marché est de 3 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 4 janvier 2016 à 16h30. (KO)

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