Lundi 25 Septembre 2017

Conseil régional des Pays de la Loire / Services de représentation légale (9 décembre – 18 janvier 2016)

décembre 18
11:28 2015

Le Conseil régional des Pays de la Loire a publié, le 9 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2015/S 238-432514, JOUE S238 du 9 décembre 2015). Le marché porte sur des prestations de représentation en justice. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Conseils juridiques et représentation en justice en droit public » et « Contentieux droit privé avec représentation devant les juridictions de l’ordre judiciaire ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 18 janvier 2016 à 13h. (KO)

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