Le règlement 2016/369/UE relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union européenne Commission européenne a été publié, le 15 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
Posts From DBF
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 mars dernier, le principe général du droit de l’Union européenne
La Commission européenne a lancé, le 15 mars dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de la recommandation 2009/396/UE sur le traitement règlementaire des tarifs de terminaison d’appels fixe et
La Commission européenne a décidé, le 15 mars dernier, de clôturer la procédure à l’encontre de la société FagorBrandt et du groupe Brandt, qui lui a succédé, considérant que celle-ci
La Commission européenne a présenté, le 18 mars dernier, un document de travail (disponible uniquement en anglais) détaillant les premiers
La Commission européenne a décidé, le 15 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle plusieurs
La Commission européenne a décidé, le 10 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 11 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 14 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CMA CGM
La Commission européenne a reçu notification, le 8 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CMA CGM (France)
