Le nouveau pacte asile et migration

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Relations économiques et commerciales avec l’Australie et la Nouvelle Zélande / Consultation publique (Leb 767)

La Commission européenne a lancé, le 11 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques entre l’Union européenne et l’Australie ainsi qu’entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

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Relations économiques et commerciales avec la Turquie / Consultation publique (Leb 767)

La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques et commerciales entre l’Union européenne et la Turquie (disponible uniquement en anglais).

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Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale / Rapport d’activités (Leb 767)

La Commission européenne a présenté, le 10 mars dernier, un rapport sur les activités du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale. Le Réseau a été institué par la

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Le nouveau régime européen de l’insolvabilité

    Le nouveau régime européen de l’insolvabilité

Le nouveau régime européen de l’insolvabilité à Paris de 13h30 à 16h30 Palais de justice Bibliothèque de l’Ordre Salle Haute 10 Boulevard du Palais 75001 Paris Programme en ligne :

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Conseil de l’Europe / Statistiques pénales / Rapport annuel (Leb 766)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 8 mars dernier, un rapport présentant les statistiques pénales annuelles (« SPACE ») pour l’année

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Allemagne / FMS Wertmanagement AöR / Services de conseils juridiques (5 mars – 1er avril)

FMS Wertmanagement AöR a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Belgique / Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité / Services juridiques (5 mars – 12 avril)

Le service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment,

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Espagne / Aena S.A. / Services de conseils juridiques (5 mars – 30 mars)

Aena S.A. a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Irlande / National Transport Authority / Services juridiques (5 mars – 19 avril)

National Transport Authority a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Pologne / Centrum Projektów Polska Cyfrowa / Services de conseils juridiques (9 mars – 18 mars)

Centrum Projektów Polska Cyfrowa a publié, le 9 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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