La ville de Calais a publié, le 4 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 107-190459, JOUE S107 du 4 juin
Posts From DBF
La Direction Générale pour le marché intérieur, l’industrie, l’entreprenariat et les PME de la Commission européenne a publié, le 9 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet
La Direction Générale pour la migration et les affaires intérieures de la Commission européenne a publié, le 9 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation
La Commission européenne a lancé, le 7 juin dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex-post des systèmes de performance et de tarification du Ciel unique européen (disponible uniquement en
La Commission européenne a présenté, le 6 mai dernier, un ensemble de mesures législatives visant à simplifier et à améliorer
La Commission européenne a lancé, le 7 juin dernier, une consultation publique sur l’éventuelle révision du règlement 764/2008/CE établissant les
La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique sur la sécurité des applications et autres logiciels
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9
La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, une communication relative à la mise en place d’un nouveau cadre
La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, un plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers et