La préfecture de Région des Pays de Loire a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 120-213064, JOUE
Posts From DBF
La région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (« ALPC ») a publié, le 28 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 122-218426, JOUE S122 du 28
La Commission européenne a lancé, le 24 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation des actions envisageables au niveau de l’Union européenne pour développer l’interopérabilité des
La Commission européenne a lancé, le 23 juin dernier, une consultation publique sur les liquides autorisés pour les passagers aériens (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis
La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la
Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 juin dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 juin dernier,
La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises IK VII
