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Feu vert à l’opération de concentration DIF / EDF / Thyssengas (Leb 781)

La Commission européenne a décidé, le 12 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DIF (Pays-Bas) et EDF (France) acquièrent le contrôle en

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Feu vert à l’opération de concentration Siemens / Valeo (Leb 781)

La Commission européenne a décidé, le 14 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Siemens (Allemagne) et Valeo (France) acquièrent le contrôle en

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Notification préalable à l’opération de concentration THOM / Stroili Oro (Leb 781)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise THOM (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Stroili Oro (Italie), par

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Pratiques anticoncurrentielles / Commerce électronique / Rapport préliminaire (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 15 septembre dernier, un rapport préliminaire relatif à son enquête sectorielle sur le commerce électronique (disponible uniquement en anglais). Cette enquête, lancée en mai

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Citoyenneté européenne d’enfants mineurs / Parents ressortissants de pays tiers / Refus de permis de séjour / Décision d’expulsion / Arrêts de la Cour (Leb 781)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Tribunal Supremo (Espagne) et l’Upper Tribunal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union

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Malte / Ministry for the Family and Social Solidarity / Services juridiques (7 septembre – 7 octobre)

Ministry for the Family and Social Solidarity a publié, le 7 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Royaume-Uni / Coventry University / Services juridiques (8 septembre – 7 octobre)

Coventry University a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Royaume Uni / Highlands and Islands Enterprise / Services juridiques (7 septembre – 10 octobre)

Highlands and Islands Enterprise a publié, le 7 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Syndicat mixte Haute-Saône Numérique / Services juridiques (6 septembre – 17 octobre)

Le Syndicat mixte Haute-Saône Numérique a publié, le 1er septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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Urssaf Aquitaine / Services de conseils et de représentation juridiques (8 septembre – 6 octobre)

L’Urssaf Aquitaine a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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