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Notification préalable à l’opération de concentration GeoPost / Corfin 14 / BRT (Leb 785)

La Commission européenne a reçu notification, le 28 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises GeoPost (France), appartenant au groupe La Poste, et Corfin 14 (Italie) acquièrent

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Notification préalable à l’opération de concentration HNA Group / Servair (Leb 785)

La Commission européenne a reçu notification, le 3 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise HNA Group (Chine) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise Servair (France), par achat

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Douanes / Importation de biens culturels / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les règles relatives à l’importation de biens culturels. Celle-ci vise à recueillir les

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Instruments de défense commerciale / Méthode d’évaluation des distorsions du marché dans les pays tiers / Proposition de règlement (Leb 785)

La Commission européenne a présenté, le 9 novembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement 2016/1036/UE relatif à la défense contre les importations qui font

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Aide juridictionnelle provisoire / Directive / Publication (Leb 785)

La directive 2016/1919/UE concernant l’aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et

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Allemagne / Brandenburgische Technische Universität Cottbus-Senftenberg / Services juridiques (18 octobre – 14 novembre)

Brandenburgische Technische Universität Cottbus-Senftenberg a publié, le 18 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Espagne / Ayuntamiento de Fuenlabrada / Services de conseils et d’information juridiques (20 octobre – 28 novembre)

Ayuntamiento de Fuenlabrada a publié, le 20 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Espagne / Generalitat Valenciana, Conselleria de Sanitat Universal y Salud Pública / Services juridiques (21 octobre – 28 novembre)

Generalitat Valenciana, Conselleria de Sanitat Universal y Salud Pública a publié, le 21 octobre dernier, un avis de marché ayant,

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Hongrie / Miniszterelnökség / Services juridiques (21 octobre – 25 novembre)

Miniszterelnökség a publié, le 21 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques

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Pologne / Gmina – Miasto Płock / Services de conseils et de représentation juridiques (25 octobre – 1er décembre)

Gmina – Miasto Płock a publié, le 25 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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