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Suède / Riksgäldskontoret / Services de conseil juridique (26 janvier – 21 février)

Riksgäldskontoret a publié, le 26 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 018-029722, JOUE du 26 janvier 2017).

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Italie / Galleria di Base del Brennero Brenner Basistunnel BBT SE / Services de conseils et de représentation juridiques (21 janvier – 17 février)

Galleria di Base del Brennero Brenner Basistunnel BBT SE a publié, le 21 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de

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Région Bourgogne-Franche-Comté / Services de conseils et de représentation juridiques (20 janvier – 15 février)

La région Bourgogne-Franche-Comté a publié, le 20 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2017/S 014-021510, JOUE

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IRCEC / Services de conseils et de représentation juridiques (26 janvier – 24 février)

La caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (« IRCEC ») a publié, le 26 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de

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AGATE / Services de conseils et de représentation juridiques (20 janvier – 17 février)

AGATE a publié, le 20 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils

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Mandat d’arrêt européen / Date de remise au-delà du délai / Résistance réitérée de la personne recherchée / Force majeure / Arrêt de la Cour (Leb 792)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme / Statistiques / Publication (Leb 792)

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 26 janvier dernier, son rapport annuel 2016. Ce dernier résume,

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Politique de restructuration de la dette grecque / Investissements privés / Absence de responsabilité de la BCE / Arrêt du Tribunal (Leb 792)

Saisi d’un recours en indemnité en raison d’un dommage que les requérantes auraient subi du fait des décisions de la

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Peine d’emprisonnement perpétuelle / Interdiction de la discrimination / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Non-Violation / Arrêt de la Grande Chambre de la CEDH (Leb 792)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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Gestation pour autrui / Absence de lien génétique / Eloignement définitif de l’enfant / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la Grande Chambre de la CEDH (Leb 792)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le

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