Ulkoasiainministeriö a publié, le 13 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 111-223510, JOUE S111 du 13 juin 2017). La durée
Posts From DBF
La ville de Lambersart a publié, le 3 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation des services juridiques (réf. 2017/S 106-212739, JOUE S106 du 3 juin
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a publié, le 3 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 106-212792, JOUE
La Compagnie d’aménagement Côteaux de Gascogne a publié, le 14 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.
Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives a publié, le 8 juin dernier, un avis de marché ayant
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,
Saisi d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Wuppertal (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 juin
La décision de la Commission européenne d’enregistrer formellement l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Stop extremism » sur la proposition d’une législation
La Commission européenne a présenté, le 1er juin dernier, une évaluation du Code de conduite sur les discours haineux en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Monomeles Protodikeio Athinon (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le




