Compagnie d’aménagement Côteaux de Gascogne / Services de conseil et de représentation juridiques (14 juin – 3 juillet)

La Compagnie d’aménagement Côteaux de Gascogne a publié, le 14 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 112-225622, JOUE S112 du 14 juin 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de conseil et de représentation juridiques pour la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne. Le marché est divisé en 5 lots, intitulé respectivement « Droit des sociétés et droit commercial », « Droit public », « Droit de l’environnement, de l’urbanisme et de la construction », « Droit des financements et droit fiscal », « Droit de la propriété intellectuelle ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 3 juillet 2017 à 12h. (DT)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies