Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (8 juin – 6 juillet)

juin 16
13:46 2017

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives a publié, le 8 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (réf. 2017/S 108-217405, JOUE S108 du 8 juin 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de gestion et de paiement centralisé des taxes de maintien d’un ensemble de Brevets du CEA gérés, sur le plan des procédures de dépôt et de délivrance, par des cabinets de procédure. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 6 juillet 2017 à 14h. (DT)

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