La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Conseil de l’Europe / Groupe d’Etats contre la corruption / Rapport annuel (Leb 807)

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié, le 7 juin dernier, son rapport annuel 2016 intitulé « Tendances, défis et bonnes pratiques en matière de

Lire l'article en entier

Statut de Gibraltar / Champ d’application territorial du Traité / Libre prestation de services / Situation purement interne / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 juin dernier, les articles 56 et 355 TFUE

Lire l'article en entier

Protection des consommateurs / Allégations de santé relatives au glucose / Information trompeuse ou ambigüe / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-100/15) par lequel celui-ci a refusé d’annuler le règlement 2015/8/UE concernant le refus d’autoriser certaines allégations de

Lire l'article en entier

Consommateurs / Règlement extrajudiciaire des litiges / Médiation préalable obligatoire / Assistance d’un avocat / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale Ordinario di Verona (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin dernier, l’article 2 §1 de la directive

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Peugeot / Opel (Leb 807)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Peugeot S.A. (« PSA »,

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration BNP Paribas / Caisse des Dépôts et Consignations / Société Générale / Euronext / Euroclear / S2IEM / CACEIS (Leb 807)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Securities

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bolloré / Vivendi (Leb 807)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bolloré S.A. («

Lire l'article en entier

Dénominations de vente / Commercialisation d’aliments purement végétaux / Dénomination « produits laitiers » / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Trier (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8

Lire l'article en entier

Avenir de la défense européenne / Fond européen de la défense / Document de réflexion / Proposition de règlement (Leb 807)

La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, un document de réflexion sur l’avenir de la défense européenne, ainsi

Lire l'article en entier

Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : défis et enjeux

  Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : défis et enjeux

L’Union européenne a entrepris ces dernières années une large réforme des règles en matière de protection des données à caractère

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies