Posts From DBF

Irlande / Department of Transport, Tourism & Sport / Services juridiques (16 novembre – 6 janvier)

Department of Transport, Tourism & Sport a publié, le 16 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 221-402819, JOUE S221

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Suède / Naturvårdsverket / Services juridiques (10 novembre – 14 décembre)

Naturvårdsverket a publié, le 10 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 217-395757, JOUE S217 du 10 novembre 2016). La

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Société du Grand Paris / Services juridiques (12 novembre – 12 décembre)

La Société du Grand Paris a publié, le 12 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 219-399618, JOUE S219 du

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URSSAF Aquitaine / Services de conseils et de représentation juridiques (15 novembre – 15 décembre)

URSSAF Aquitaine a publié, le 15 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 220-401018, JOUE S220

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Ville de Cergy / Services de conseils et de représentation juridiques (15 novembre – 2 décembre)

La ville de Cergy a publié, le 15 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Droit d’auteur / Prêt public de livres numériques / Rémunération de l’auteur / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Den Haag (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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France / Droit d’auteur / Exploitation numérique de livres indisponibles / Information effective de l’auteur / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

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Marque de l’Union européenne / Marque tridimensionnelle en forme de cube / Fonction technique du produit / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-450/09) par lequel celui-ci a rejeté le

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Procédure d’autorisation / Paiement d’une redevance / Coûts liés à la gestion et à la police du régime d’autorisation / Notion de « charge » / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour suprême (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

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Procédure d’infraction / Directive « Services » / Restrictions pluridisciplinaires / Avis motivés (Leb 786)

La Commission européenne a engagé, le 17 novembre dernier, différentes procédures d’infraction à l’encontre de 9 Etats membres au motif

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