Dimanche 23 Septembre 2018

Hauts de Seine Habitat – Office Public des Hauts de Seine / Services de conseil et de représentation juridiques (21 novembre – 18 décembre)

novembre 24
15:02 2017

Hauts de Seine Habitat – Office Public des Hauts de Seine a publié, le 21 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 223-463949, JOUE S223 du 21 novembre 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice. Le marché est divisé en 11 lots intitulés, respectivement, « Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution », « Droit civil et gestion locative », « Droit commercial, des sociétés et des associations », « Droit pénal et procédure pénale », « Droit social et droit de la Fonction Publique », « Droit de l’immobilier, de la construction, de l’aménagement urbain et de l’urbanisme », « Droit de l’environnement et de l’énergie », « Droit des marchés publics », « Droit des assurances », « Droit des nouvelles technologies, de l’information et de la communication » et « Droit fiscal ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 18 décembre 2017 à 16h00. (EH)

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