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Accord de libre-échange avec la Tunisie / Consultation publique (Leb 787)

La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique sur un accord de libre-échange complet et approfondi avec la Tunisie (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

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Développement durable / Consensus européen / Communication (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) concernant un nouveau consensus européen pour le développement, s’inscrivant dans le cadre d’une approche stratégique

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Autriche / Wiener Netze GmbH / Services juridiques (11 novembre – 13 décembre)

Wiener Netze GmbH a publié, le 11 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 218-398395, JOUE S218 du 11 novembre

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Irlande / Department of Transport, Tourism & Sport / Services juridiques (16 novembre – 6 janvier)

Department of Transport, Tourism & Sport a publié, le 16 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 221-402819, JOUE S221

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Suède / Naturvårdsverket / Services juridiques (10 novembre – 14 décembre)

Naturvårdsverket a publié, le 10 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques

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Société du Grand Paris / Services juridiques (12 novembre – 12 décembre)

La Société du Grand Paris a publié, le 12 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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URSSAF Aquitaine / Services de conseils et de représentation juridiques (15 novembre – 15 décembre)

URSSAF Aquitaine a publié, le 15 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Ville de Cergy / Services de conseils et de représentation juridiques (15 novembre – 2 décembre)

La ville de Cergy a publié, le 15 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Droit d’auteur / Prêt public de livres numériques / Rémunération de l’auteur / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Den Haag (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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France / Droit d’auteur / Exploitation numérique de livres indisponibles / Information effective de l’auteur / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

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