Mercredi 12 Décembre 2018

Etablissement public territorial Plaine Commune / Services de conseil et de représentation juridiques (18 novembre – 7 décembre)

novembre 24
15:01 2017

L’Etablissement public territorial Plaine Commune a publié, le 18 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 222-461501, JOUE S222 du 18 novembre 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services juridiques pour le compte de l’établissement public territorial, comprenant des missions de conseil, d’assistance et de représentation juridiques. Le marché est divisé en 5 lots intitulés, respectivement, « Matières juridiques applicables au fonctionnement institutionnel et administratif de l’établissement public territorial », « Matières juridiques applicables au droit de la fonction publique », « Matières juridiques applicables au droit des contrats et des marchés publics », « Matières juridiques applicables au droit de l’urbanisme et de l’aménagement » et « Matières juridiques applicables au droit privé général et au droit pénal applicable aux activités de l’établissement public territorial ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 7 décembre 2017 à 12h00. (EH)

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